François MARC

On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée.

L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans

Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.

Kevre Breizh, dont le porte-parole est Tangi Louarn, a publié le 12 juillet un communiqué de presse rendant compte du travail effectué au Parlement cette année s’agissant de la langue bretonne. M. Louarn indique notamment : « Aujourd’hui, suite aux amendements adoptés dans la loi de refondation de l’école de la République, les langues régionales obtiennent dans l’enseignement un statut sans précédent en France. Outre l’enseignement de la langue, l’enseignement bilingue est reconnu et la loi prévoit la promotion des langues et cultures régionales dans l’éducation ».

Il est heureux que l’important travail fait au Sénat soit ainsi reconnu.

J’ai moi-même œuvré pour obtenir ces avancées mais je tiens pour autant à saluer le travail remarquable de Maryvonne Blondin qui, en tant que porte-parole à la Commission de la Culture sur ce sujet, a obtenu du Gouvernement et de M. Vincent Peillon (loi de « refondation de l’école ») des avancées tout à fait importantes que l’on attendait depuis de nombreuses années.

S’agissant de la langue bretonne, c’est incontestablement le Sénat qui a fait avancer les choses en 2013. Dalc’h sonj, Dalc’h mad !

La presse s'est saisie depuis quelques jours du sujet de la réserve parlementaire mais le nom des parlementaires est parfois cité sans que les informations n'aient fait l'objet de la moindre vérification préalable.

Pour ce qui me concerne, j'ai déjà indiqué ici que le Président Jean Pierre BEL m'avait délégué en 2010/2011 la gestion et le suivi de la réserve attribuée par l'Etat aux élus socialistes du Sénat. A mon initiative, a été opérée l'évolution conduisant à remplacer l'ancien système de distribution de la réserve par la seule Commission des finances vers un système de traitement égalitaire des commissions.

Notre groupe a deux responsables par commission qui sont mandatés pour répartir l'enveloppe de subventions entre tous les collègues concernés. Il faut savoir que certains sénateurs laissent leur dotation à disposition de leurs collègues ou n'utilisent qu'une partie de « leur » réserve. Dès lors, les montants alloués à chacun évoluent dans des proportions assez larges.

Pour ce qui me concerne, j'ai eu en 2011 la responsabilité de gérer une dotation globale de 1 300 000 €. Cette dotation a été distribuée, sur la base de plusieurs critères définis par le groupe entre 17 sénateurs de départements différents. Pour le Finistère, 17 projets communaux ont été subventionnés à hauteur de 20 à 30 000 € chacun (la liste est consultable sur Internet).

Il y a lieu de rappeler que les parlementaires ne touchent pas un centime de la dotation !

Il s'agit de subvention d'Etat versées par celui-ci à des investissements des communes mais pour lesquelles il demande l'arbitrage des parlementaires.

Ce système existe depuis 40 ou 50 ans et a sans doute vocation à évoluer en transparence et en cohérence. Certains évoquent même sa suppression...

Pour autant, on ne peut oublier que les subventions en question ont vocation à aider au bouclage financier de projets communaux d'intérêt général.

Si donc on supprimait demain cette enveloppe de 150 M€ aux communes, il serait nécessaire de trouver un circuit financier de substitution afin de ne pas pénaliser les communes et le service public de proximité.

Je me réjouis des engagements de la France dans la lutte contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et finances et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire, et de la forêt, se sont en effet très récemment exprimé à ce sujet dans le journal « La Croix ».

Le marché des matières premières est constitué de deux strates.

- Il y a d’abord les marchés « physiques » de matières premières, qui devraient être plus régulés par la refonte des dispositifs européens d’intervention prévus dans le cadre de la réforme de la PAC.

- Il y a ensuite les marchés d’instruments dérivés qui se prêtent à d’opaques manipulations et s’exposent à une volatilité extrême des cours des matières agricoles.

A travers le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, c’est sur ce volet de la financiarisation croissante des marchés des matières premières que le France a décidé d’agir. L’objectif est de lutter contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles qui pénalise dangereusement tant les populations qui peinent à se nourrir que les filières agricoles, véritablement dépendantes du cours des entrants.

Au sénat, j’avais contribué à faire avancer ce texte en défendant un amendement ayant pour effet de dissuader les actions de spéculation sur les matières premières agricoles.

Les nouveaux outils de régulation et de contrôle contenus dans ce texte et auxquels les banques devront se conformer, entrent donc en vigueur.

Quand on sait que la volatilité des cours des matières premières est également à l’origine de la crise rencontrée par la filière porcine, on peut au moins être rassuré sur la volonté de régulation que l’on déploie aujourd’hui dans ce domaine.

Avec Pierre MAILLE, Président du Conseil général du Finistère, nous étions hier en visite dans le canton de Crozon.

La Presqu’île est partie intégrante du Pays de Brest et cela sera d’autant plus le cas avec la liaison maritime civile qui devrait mettre Brest et Crozon à 20 minutes de distance d'ici septembre.

La presqu’île de Crozon se caractérise par un nombre de séniors de plus en plus nombreux et le besoin de services adaptés, notamment pour les soins et le maintien à domicile. Ce qui n’est pas neutre au regard des compétences du Conseil général. Dans le cadre de cette visite cantonale, le projet de restructurions de l’EHPAD à l’Hôpital de Crozon nous a été présenté. L’occasion de saluer des initiatives qui répondent aux attentes des populations locales géographiquement excentrées.

 Photo de © Maxime Chermat Photography/ www.maximechermat.com/events

Brest peut s’enorgueillir d’avoir sur son territoire le plus ancien festival de musiques électroniques en France, Astropolis, qui chaque année, rassemble plusieurs milliers de personnes et rencontre toujours le même succès grâce aux artistes programmés.

Le niveau d’affluence pour cette 19ème édition révèle un intérêt croissant des jeunes pour cette culture de moins en moins alternative et de plus en plus populaire.

A travers « Astro », c’est bien la notion de fête, propre à Brest, que les festivaliers retrouvent chaque année.

On imagine déjà le succès de l’édition de l’an prochain pour les 20 ans d’Astropolis !! De quoi drainer des festivaliers de toute part.

C'est hier soir que Pierre QUELENNEC nous accueillait à LA MARTYRE et nous faisait visiter la nouvelle structure de restauration réalisée pour les enfants du RPI et de l'école privée.

On peut rappeler que l'école publique est le premier Regroupement Pédagogique Intercommunal du Finistère (1982). Tous ces élèves étaient un peu à l'étroit dans les anciens locaux.

Extension et mise aux normes de la cuisine ont été privilégiés pour cet investissement avec en prime un nouveau bâtiment peu énergivore (bois et toit végétalisé). La nouvelle cantine peut ainsi accueillir jusqu'à 180 rationnaires.

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Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) est le rendez-vous budgétaire du début de l'été. Il permet au Gouvernement de présenter le cadrage des projets de loi de finances (et de financement de la sécurité sociale) qui seront déposés à l'automne. Comme en 2011 et en 2012, il s’inscrit dans un contexte d’extrême fragilité des finances publiques de la France.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances, je me suis exprimé dans le cadre du DOFP, jeudi 4 juillet 2013, en séance public.

Dans une conjoncture économique très déprimée, en Europe et dans le reste du monde, procéder au redressement de nos comptes publics est extrêmement délicat. J’ai rappelé que pour mener à bien cette tâche, il est toutefois nécessaire d’éviter deux excès inverses : le laxisme et l’austérité.

- Le laxisme mettrait en cause notre crédibilité et nos engagements européens et reporterait une fois de plus la charge de l’ajustement sur les générations futures.

- L’austérité favoriserait une récession qui nuirait en retour à notre capacité à redresser nos comptes publics et à la reprise attendue en 2014.

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Le sénateur François MARC a interrogé ce jour Guillaume GAROT, Ministre délégué en charge de l'agroalimentaire sur l’impasse dans laquelle se trouve la filière porcine française (séance des Questions d'actualité au Gouvernement du jeudi après-midi).

Si les industries agroalimentaires (IAA) se sont jusqu’alors caractérisées par une certaine robustesse, elles traversent depuis 10 ans une mauvaise passe. Les difficultés s'accumulent et ceci se traduit de manière dramatique dans les zones à forte production animale, comme en Bretagne, considérée jusqu'alors comme le fer de lance de l'agroalimentaire français.

Les difficultés de la filière volaille (dépôt de bilan du Groupe DOUX en 2012), de la filière saumon (fermeture annoncée de Marine Harvest), de la filière légumes (fermeture annoncée de Boutet Nicolas) plongent plusieurs milliers de travailleurs du secteur agroalimentaire et leur famille dans la plus grande détresse.

S’agissant de la filière porcine (secteur crucial pour le territoire), l’inquiétante perspective d’une mise en liquidation au cours de l’été de l’entreprise GAD pourrait conduire à près d’un millier de licenciements dans le Finistère.

Etant donné le degré de gravité du dossier, François MARC a interpellé le Ministre sur trois questions brûlantes :

1. Pourquoi faire plus de 1 000 km pour aller abattre des porcs en Allemagne plutôt qu'en France ?
2. Qu'a-t-on fait depuis 10 ans pour mieux réguler les salaires des travailleurs en Europe ?
3. Pourquoi la filière agroalimentaire française et porcine en particulier a-t-elle tant tardé à entreprendre la nécessaire modernisation de l'appareil productif ? 

Dans sa réponse, le Ministre a rappelé les dispositions du plan que le gouvernement met en place pour favoriser une vraie politique de filière et son urgente et nécessaire restructuration.

En particulier, il a indiqué que le Contrat de filière alimentaire signé le 19 juin dernier par l’Etat, la région et toute la filière serait mis en œuvre sans tarder dans le Finistère.

Enfin, il a réaffirmé l’entière mobilisation du gouvernement pour sauvegarder un maximum d’emplois en proposant des solutions réalistes, concrètes et durables.

J’étais hier l’invité sur Public Sénat de l’émission « Le 22h ».

L’entretien avait pour objet de revenir sur les propos du Président de la république au sujet du plan de diminution de la dépense publique.

En 2012, il y a eu un déficit de 87 milliards d’euros. Il faut le ramener à zéro. La politique de sérieux budgétaire menée par la France depuis juin commence à porter ses fruits : La souveraineté et la crédibilité de la France au niveau européen sont préservées sans pour autant sacrifier le retour de la croissance.

A partir de 2014, c’est un effort porté sur les dépenses qui va être entrepris, de manière juste et partagée, sur une base de confiance retrouvée.

Jeudi, nous débattrons au sénat de l'orientation des finances publiques, l’occasion de faire le point sur les grands équilibres des comptes de la Nation. L’occasion également de donner aux parlementaires des éléments d’appréciation sur les finances publiques et sur la manière dont il est possible de sortir le pays de l’ornière dans laquelle il a été laissé.

Rappelons que la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros en 5 ans, que le déficit structurel s’est creusé de 1,8 point de PIB durant le précédent quinquennat et que les dépenses publiques ont dérapé en moyenne de 2 % par an ! En 5 ans, c’est une explosion de la dépense publique de 170 milliards que l’ancienne majorité a généré à travers ses choix fiscaux (avantageux pour certaines catégories).

De ce fait, le prochain budget vise l’objectif de diviser par quatre la progression de la dépense publique par rapport à celle constatée ces dix dernières années.

Reste au débat parlementaire d’examiner et d’apprécier les choix sur lesquels devra se porter cette réduction.